Les frais bancaires sont les sommes prélevées par une banque en contrepartie des services fournis (tenue de compte, carte bancaire) ou lors d'incidents de paiement (découvert, rejet de chèque). Ils sont facturés selon les tarifs en vigueur, qui doivent être obligatoirement communiqués au client.

Les différents types de frais

Les banques facturent généralement deux grandes catégories de frais :

• Les frais de fonctionnement : liés à l'utilisation normale du compte (cotisation de carte bancaire, frais de tenue de compte, assurance des moyens de paiement).
• Les frais d'incident : appliqués lorsque le compte présente une irrégularité (agios pour découvert bancaire, commissions d'intervention, frais de rejet de chèque ou de prélèvement).

Plafonds légaux et encadrement

Pour protéger les consommateurs, la loi encadre strictement certains frais, notamment ceux liés aux incidents de paiement. Par exemple, les frais de rejet d'un chèque de moins de 50 euros sont plafonnés à 30 euros. Les commissions d'intervention sont limitées à 8 euros par opération (80 euros par mois). Tout dépassement de ces plafonds constitue des frais bancaires abusifs que le client peut contester.