PTZ 2024 : ce qui change pour le prêt à taux zéro cette année
Vous souhaitez recourir au prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition de votre résidence principale. Créé en 1995, ce dispositif attractif est accordé pour l'achat dans le neuf et la réhabilitation de l'ancien. Il s'agit d'un prêt, sans frais, dont les intérêts sont pris en charge par l'État. La loi de finances 2024 modifie les conditions d'obtention d'un PTZ. Zonage géographique revu, plafond de ressources accru, critère de performance énergétique durci… Votre projet immobilier est-il éligible au PTZ 2024 ?
Le type d'achat immobilier éligible au prêt à taux zéro
Prolongé jusqu'en décembre 2027, le PTZ vient compléter un crédit immobilier. Il est attribué sous condition aux personnes n'ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans. Il concerne l'achat d'un terrain en vue de construire ou l'acquisition d'une maison ou d'un appartement en résidence principale :
- dans le neuf ;
- dans l'ancien à réhabiliter en milieu rural ;
- auprès d'un bailleur social en tant qu'occupant ou non ;
- en tant que preneurs de bail réel solidaire (BRS) ;
- en location-accession.
Si vous êtes déjà propriétaire, vous pouvez bénéficier d'un éco-PTZ. A l'instar, du PTZ, il s'agit d'un prêt sans intérêts d'emprunt. Ce dispositif permet de financer les travaux de rénovation et d'amélioration de la performance énergétique de votre résidence principale. La loi de finances 2024 prévoit un accès facilité pour les travaux en copropriété. Vous pouvez cumuler ce prêt avec l'aide de l'État MaPrimeRénov'.
Les logements collectifs en zone tendue au centre du dispositif PTZ 2024
Le PTZ est attribué selon un zonage géographique fondé sur le déséquilibre entre l'offre et la demande immobilières. Par exemple, Paris et son agglomération se trouvent en zone dite tendue. Il s'agit d'un secteur où le prix des loyers est élevé. Depuis octobre 2023, ces zones de fort déséquilibre comprennent 209 communes supplémentaires.
Pour votre achat dans un quartier prisé, pensez studio plutôt que villa. En 2024, a refonte du PTZ exclut l'acquisition de maisons neuves individuelles. Elle privilégie l'achat de logement neuf dans un bâtiment d'habitation collectif en zone tendue. Sont considérés comme "bâtiments d'habitation collectifs" ceux de plus de deux logements.
La refonte du prêt à taux zéro inclut certains cas de dérogation. Ceux-ci concernent le prêt social location accession (PSLA) et le BRS. Vous pouvez financer ainsi tous types de résidence neuve, quelle que soit votre zone géographique, jusqu'en 2027.
Les travaux de rénovation de l'ancien à privilégier en zone détendue
Si vous rêvez d'une maison avec jardin, vous pouvez toujours bénéficier d'un PTZ sous condition en zone détendue. Le montant de votre projet de réhabilitation doit inclure a minima 25 % de travaux. Ces travaux doivent représenter au moins un tiers du montant de l'achat immobilier. Vous pouvez notamment financer les travaux d'isolation thermique et d'installation d'eau chaude sanitaire et l'extension de votre surface habitable (chambres, cuisine, salle de bain, séjour). Vous devez réaliser ces travaux dans les trois ans suivant l'acquisition.
Depuis la réforme du diagnostic énergétique (DPE) en 2021, votre chantier doit améliorer significativement le niveau de performance énergétique de votre logement ancien rénové. Cette amélioration est mesurée et justifiée par la réalisation d'un DPE. De nouvelles annonces du gouvernement sont attendues courant de l'année. Elles prévoient le durcissement du niveau de performance minimal.
Le barème de plafond de revenus maximum revu à la hausse
Autre critère d'éligibilité au PTZ, le plafond de ressources maximum augmente en 2024. La nouvelle grille de revenus accroît la proportion des ménages de classes moyennes éligibles. Elle définit quatre tranches par zone géographique. Une nouvelle tranche inclut les emprunteurs gagnant entre 37 000 et 49 000 euros par an. Avec la refonte du prêt à taux zéro, le gouvernement prévoit 6 millions de foyers éligibles supplémentaires.
Un montant de prêt plus élevé pour les revenus les plus modestes
Le montant emprunté augmente lui aussi avec la nouvelle grille de revenus. Jusqu'ici, le PTZ représentait au maximum 40 % du montant du projet immobilier. Pour les ménages les plus modestes, la quotité passe à 50 % maximum. De même, pour les locataires de logement sociaux souhaitant acquérir leur logement, l'État double son aide dans le cadre du PTZ vente HLM (20 % en 2024).
Simulez le montant de votre prêt en fonction de votre secteur et de votre revenu
L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) met à disposition un simulateur pour estimer le montant de votre PTZ. Sont pris en compte, le département et la commune où vous souhaitez acheter, le coût de l'opération ainsi que votre revenu fiscal de l'année 2022.
Le dispositif de prêt à taux zéro, revu et prolongé jusqu'en 2027, vise à favoriser l'acquisition par les primo-accédants de leur résidence principale. Sous condition de revenus, vous pouvez en bénéficier pour l'achat d'un logement neuf collectif en zone tendue ou d'un logement ancien en milieu rural à rénover.